Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») sont applicables aux clients (le « Client ») de GASPARD FOUGEA lorsque ces derniers souscrivent à des services sur le site internet http://gaspardfougea.fr (le « Site »). 

Les présentes CGV sont proposées par GASPARD FOUGEA, micro-entreprise dont le siège social est situé 106 boulevard du général Koenig, 92200, Neuilly Sur Seine.

ARTICLE 1 – OBJET ET APPLICATION DES CGV

Les présentes CGV ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels GASPARD FOUGEA fournit et vend ses services au Client. 

La fourniture des services au Client par GASPARD FOUGEA est régie par les présentes CGV lesquelles constituent l’intégralité du contrat entre le Client et GASPARD FOUGEA. Cela vaut pour tous les accords conclus entre GASPARD FOUGEA et le Client, sauf dérogation écrite expresse à ces dispositions. 

Les CGV sont portées à la connaissance du Client avant chaque commande sur le Site. Lors d’une commande sur le Site, le Client reconnait avoir pris connaissance de l’ensemble des CGV et déclare en accepter l’intégralité des termes sans réserve.

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de GASPARD FOUGEA, prévaloir sur les CGV. Toute condition contraire opposée par le Client sera, donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à GASPARD FOUGEAS et ce, quel que soit le moment où elle aura été portée à sa connaissance.

Le fait que GASPARD FOUGEA ne se prévale pas, à un moment donné, de l'une quelconque des dispositions des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque de ces dispositions. 

ARTICLE 2 – ACCES AUX SERVICES 

2.1 Création d’un compte

Pour accéder aux services, le Client doit se créer un compte sur le Site.

Une fois son compte créé, le Client pourra entre autres : 

En créant un compte, le Client accepte les présentes CGV après en avoir pris connaissance. 

GASPARD FOUGEA se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes CGV. GASPARD FOUGEA en informera le Client par courrier électronique, au plus tard un mois avant la date d’entrée en vigueur des modifications, sauf s’il s’agit d’une modification résultant d’un texte réglementaire dont l’entrée en vigueur serait immédiate. 

Le Client peut refuser les modifications proposées et peut dans ce cas notifier son refus et la résiliation des présentes par email dans un délai de 2 mois après la date d’entrée en vigueur des modifications proposées, à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Ce refus entraînera la clôture du compte du Client par GASPARD FOUGEA dans un délai de 30 jours. 

En l’absence de contestation écrite du Client dans ce délai, ce dernier est réputé avoir accepté ces modifications. Les relations entre les parties, passé le délai susmentionné, seront alors régies par la nouvelle version des CGV accessibles en ligne à tout moment.

Pour créer un Compte, le Client doit remplir un formulaire d’inscription comprenant ses coordonnées (tels que nom, prénom, adresse email) et créer un mot de passe personnel. 

Le Client est entièrement responsable du maintien de la confidentialité de son mot de passe. Il accepte ne pas utiliser le compte, nom, email, ou mot de passe d’une autre personne physique Client ou non Client, à aucun moment, ni de divulguer son mot de passe à un tiers. 

En aucun cas, GASPARD FOUGEA ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas d’usage d’un compte par un tiers qui serait muni du mot de passe d’un Client. 

Le Client s’engage à avertir immédiatement GASPARD FOUGEA dans le cas où il soupçonnerait une utilisation non autorisée et/ou en cas de vol de son mot de passe. 

Dans une telle situation, le Client devra modifier son mot de passe. 

Le Client ne peut avoir qu’un seul compte à son nom.

En procédant à la création d’un compte, le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. GASPARD FOUGEA ne saurait être tenu responsable, en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client. 

Le Client garantit qu’aucune information communiquée lors de la création ou de la mise à jour de son compte ne porte atteinte aux droits de tiers ni n'est contraire à la loi, à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

Le Client s’engage à ne pas usurper l'identité d'une autre personne ou entité, falsifier ou dissimuler son identité, son âge ou créer une fausse identité quelconque.

Il s’engage à ne pas diffuser des données ou informations personnelles relatives à un tiers, telles que des noms, adresses postales, numéros de téléphone, adresses électroniques ou encore des numéros de cartes bancaires. 

Le compte du Client ne peut faire l'objet d’aucune cession totale ou partielle par le Client, à titre onéreux ou gratuit, le Client s’interdit de céder à un tiers un des droits ou des obligations qu’il tient des présentes CGV. 

GASPARD FOUGEA se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre tout ou partie du fonctionnement du Site à tout moment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou toute autre raison, même sans préavis. 

2.2 Suppression d’un compte

Pour supprimer son compte, le Client est invité à formuler sa demande auprès de GASPARD FOUGEA à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. 

Par ailleurs, en cas de manquement par le Client à ses engagements, GASPARD FOUGEA se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée afin de faire cesser les agissements concernés. Il sera notamment en droit de suspendre, supprimer et/ou bloquer l’accès au compte du Client.

En cas de suspicion par GASPARD FOUGEA d’une usurpation d’identité du Client, le Client s’engage à fournir à GASPARD FOUGEA, à sa demande, un justificatif d’identité. Dans l’attente de la confirmation de l’identité du Client, GASPARD FOUGEA se réserve le droit de suspendre et/ou de bloquer l’accès au compte.

ARTICLE 3 – SERVICES PROPOSES PAR INNER PEACE GATHERINGS

GASPARD FOUGEA est une société offrant des services de méditation et de réflexion spirituelle sous plusieurs biais : abonnement mensuel, ateliers, retraites spirituelles…

L’ensemble des services de GASPARD FOUGEA est accessible au Client en cliquant sur le lien suivant http://gaspardfougea.fr/produits-et-conditions/. En cliquant sur le lien, le Client peut découvrir l’intégralité des services proposés par GASPARD FOUGEA ainsi que leurs descriptions, prix, durées, date(s) de début et éventuellement de fin du service, les conditions d’annulation et de remboursement. 

GASPARD FOUGEA ou l’un de ses employés peut refuser au Client l’accès ou la poursuite de la participation à un service à tout moment si le comportement du Client est contraire aux bonnes mœurs et nuit à la dynamique du groupe ou à celle du Client.

ARTICLE 4 – PRIX DES SERVICES

Le prix de chaque service est accessible de façon claire et précise sur la page du Site décrivant nos services http://gaspardfougea.fr/produits-et-conditions/.

Tous les prix indiqués sur le Site incluent la TVA. 

Certaines offres promotionnelles et certains prix affichés peuvent être limités dans le temps : ceci sera indiqué dans l’affichage du prix.

Dans le cas d’un code promotionnel ou d’un coupon, le Client est informé qu’il ne pourra utiliser qu’un seul code ou coupon par commande. 

Le paiement du prix par le Client s’effectue par voie électronique via Paypal, carte de crédit ou Lydia. 

Sauf conditions particulières (comme par exemple pour les abonnements mensuels), chaque service est payable dans son intégralité et immédiatement au moment de la commande par le Client. 

ARTICLE 5 – ANNULATION 

5.1 Annulation par le Client 

Les conditions d’annulation propres à chaque service sont indiquées sur la page du Site décrivant nos services http://gaspardfougea.fr/produits-et-conditions/.

5.2 Annulation par INNER PEACE GATHERINGS

Dans le cas où GASPARD FOUGEA serait dans l’impossibilité d’assurer un de ses services, le Client sera remboursé. 

ARTICLE 6 – RECLAMATIONS 

Les réclamations du Client peuvent être notifiées à GASPARD FOUGEA par email à l’adresse contact@gaspardfougea.fr

GASPARD FOUGEA s’engage à revenir vers le Client dans les meilleurs délais. 

Il est entendu que pour les services dont le paiement serait possible en plusieurs fois, le fait de faire une réclamation n’autorise aucunement le Client à ne plus payer les échéances dues au titre de ce service. 

ARTICLE 7 – RETRACTION 

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la commande du service. 

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à GASPARD FOUGEA, 106 boulevard du Général Koenig, 92200 Neuilly-sur-Seine, contact@gaspardfougea.fr, sa décision de rétractation de l’adhésion au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, ou courrier électronique). Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes CGV mais ce n'est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Si le Client utilise cette option, GASPARD FOUGEA lui enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par courriel).

Le Client reconnaît expressément qu’en fonction de la date à laquelle il passe sa commande, certains services démarreront avant l’expiration du délai de rétractation susmentionné et qu’il ne pourra donc pas exercer ce droit de rétractation conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.

ARTICLE 8 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Le Client trouvera toutes les informations concernant le traitement de ses données à caractère personnel dans la politique de confidentialité de GASPARD FOUGEA meditation.gaspardfougea.fr/pages/privacy.

ARTICLE 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tout contenu présent sur le Site intégrant notamment des éléments protégés par le droit d’auteur, des marques, logos, éléments graphiques, du son, des photos, des bases de données, des logiciels, des textes, vidéos, est la propriété exclusive de GASPARD FOUGEA. 

Tout(e) copie, extraction, décompilation, représentation, diffusion, distribution, transmission, affichage, lien, lien profond, ou autre modification du Site effectuée sans l’autorisation écrite expresse de GASPARD FOUGEA est strictement interdit(e). Toute violation des présentes est susceptible d’entraîner une violation des droits d’auteur, des marques commerciales ou d’autres droits de propriété intellectuelle et expose son auteur à des sanctions civiles et/ou pénales.

Le Client ayant créé un compte concède à GASPARD FOUGEA une licence gratuite, non exclusive, d’utilisation des contenus provenant du Client pour une diffusion pour le monde entier et pour la durée de protection des droits. Ce droit permet à GASPARD FOUGEA d’utiliser, de reproduire, d’adapter, de traduire, de modifier, de publier le contenu du Client dans le strict respect de la destination des services du Site ou tout autre support reprenant ces services. 

ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement à l'une de ses obligations contractuelles qui résulterait de la survenance d'un cas de force majeure. Sont considérés comme des cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les dysfonctionnements résultant de perturbations ou d’interruptions dans la fourniture ou l’exploitation des moyens de télécommunication fournis par le ou les exploitants de réseaux ou des serveurs exploités par des sociétés tierces, auxquels est (sont) connecté(s) les réseau(x) servant de support aux services deGASPARD FOUGEA, la mauvaise transmission quelconque due aux réseaux de télécommunications et aux réseaux internet, intranet, extranet, les évènements naturels (foudre, incendie, inondation, tremblements de terre…), les faits de guerre, émeutes, attentats, épidémies ou pandémies, les conflits de travail des prestataires ou des fournisseurs de GASPARD FOUGEA. 

La survenance d’un évènement constitutif de force majeure excuse le débiteur des obligations dont l’exécution est affectée par un tel évènement, de l’inexécution desdites obligations mais de celles-ci seulement, lesquelles sont suspendues de plein droit, jusqu’à ce que les effets de l’événement de force majeure aient disparus. L’ensemble des autres obligations contractuelles continuent de s’exécuter conformément aux CGV. 

Si l’exécution du service est définitivement impossible ou si elle est rendue impossible pendant une période excédant six mois, la commande du client pourra être résiliée par l’une ou l’autre des parties sans que le Client puisse prétendre à une indemnisation pour tout dommage. 

ARTICLE 11 – RESPONSABILITE 

GASPARD FOUGEA ne pourra pas être tenu responsable de toute entrave ou dommage causé par l’utilisation d’Internet, par toute panne du système, intrusion de personnes extérieures ou par un virus, ni par toute information déposée ou traitée par des tiers ou par tout fait pouvant être considéré comme un cas de force majeure. 

GASPARD FOUGEA ne saurait être tenue responsable des vols, destructions ou communications non autorisées de données résultant d’un accès non autorisé au compte du Client.

Par ailleurs, les parties reconnaissent que GASPARD FOUGEA ne saurait être tenue responsable de l’état de santé physique ou mental du Client. Le Client est seul responsable de son état de santé physique et mentale et de sa décision de souscrire aux services. 

Le Client est ainsi invité à contacter un professionnel de santé en cas de doute sur son état de santé physique ou mental et à se rapprocher d’un tel professionnel en cas de dégradation de son état physique ou mental sans que la responsabilité de GASPARD FOUGEA puisse être engagée pour quelque cause que ce soit. 

ARTICLE 12 – RESILIATION 

En cas de méconnaissance de l’une de ses obligations prévues aux présentes par l’une des parties, l’autre partie aura la faculté de résilier les présentes de plein droit dans les trente (30) jours suivant la notification d’une lettre recommandée avec accusé de réception mettant en demeure la partie défaillante de respecter ses obligations. 

En cas de résiliation aux torts du Client, ce dernier s’engage à verser toutes les sommes restant dues, le cas échéant, à GASPARD FOUGEA.

ARTICLE 13. MEDIATION 

A défaut de règlement amiable avec GASPARD FOUGEA, le Client dispose du droit de recourir au médiateur de la consommation dont relève GASPARD FOUGEA, à savoir le système de médiation AME conso médiation.

La médiation est un processus de règlement amiable des litiges gratuit, confidentiel, et rapide que le Client et/ou GASPARD FOUGEA est libre d’accepter et d’interrompre à tout moment. Le médiateur de la consommation est une personne indépendante qui a pour mission de proposer une solution au litige opposant le professionnel et le consommateur par un avis que le Client et/ou GASPARD FOUGEA est libre d’accepter ou de refuser. 

Le Client pourra saisir AME conso médiation par email à l’adresse [A COMPLETER] ou par courrier postal : AME Conso, 11 place Dauphine 75001 PARIS. Le site internet de AME conso médiation est le suivant : https://www.mediationconso-ame.com/

En outre, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

ARTICLE 14 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Sauf en cas d’application d’une loi d’ordre public (laquelle ne s’appliquera que dans les strictes limites de son objet, il est expressément stipulé que les présentes CGV sont soumises à la loi française et que tout litige entre le Client et GASPARD FOUGEA au titre des présentes CGV sera soumise à la juridiction des tribunaux de Paris. 

ARTICLE 15 – GENERALITES 

Si l’une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou non exécutoire, la validité et la force exécutoire des autres clauses des présentes CGV n’en seraient pas affectées. Dans ce cas, la clause considérée comme nulle ou illégale sera modifiée par le tribunal saisi de sa validité et interprétée de manière à lui conférer les effets les plus proches possibles, dans la mesure permise par la loi, de la clause déclarée nulle ou illégale. 

Sauf notification contraire, aucun délai ou défaut de la part de GASPARD FOUGEA à exercer ses droits en vertu des présentes CGV ne pourra constituer une renonciation auxdits droits. 

Si les CGV sont traduites dans d’autres langues et en cas de conflit entre la version française et les versions traduites, la version française fera foi.

ANNEXE : MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de GASPARD FOUGEA – 106 boulevard du Général Koenig, 92200 Neuilly-sur-Seine, contact@gaspardfougea.fr :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant l’adhésion effectuée en ligne le : 

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier):

Date :