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Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE  

PREAMBULE  

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») sont applicables aux clients (le « Client ») de GASPARD FOUGEA lorsque ces derniers souscrivent à des services sur le site internet http://gaspardfougea.fr (le « Site »).  

Les présentes CGV sont proposées par GASPARD FOUGEA, micro-entreprise dont le siège social est situé 106 boulevard du général Koenig, 92200, Neuilly Sur Seine. 

ARTICLE 1 – OBJET ET APPLICATION DES CGV 

Les présentes CGV ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels GASPARD FOUGEA fournit et vend ses services au Client.  

La fourniture des services au Client par GASPARD FOUGEA est régie par les présentes CGV lesquelles constituent l’intégralité du contrat entre le Client et GASPARD FOUGEA. Cela vaut pour tous les accords conclus entre GASPARD FOUGEA et le Client, sauf dérogation écrite expresse à ces dispositions.&nb

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