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Politique de confidentialité

POLITIQUE RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL 

 

La présente Politique a pour vocation de vous indiquer clairement le type de données collectées sur notre site et plus généralement dans les rapports que vous pouvez avoir avec nous, vous informer des modalités de leur utilisation et de vos droits au regard de ces traitements.  

Responsable du traitement et destinataires de vos données à caractère personnel 

Nous vous informons que vos données à caractère personnel font l’objet d’un traitement par la société Gaspard Fougea dont le siège social est situé 106 boulevard du général Koenig, 92200, Neuilly Sur Seine.  

 

Vos données à caractère personnel seront également rendues accessibles à nos prestataires techniques (« sous-traitants » au sens de la règlementation), pour les stricts besoins de leur mission.   

 

Certaines de vos données à caractère personnel pourront également être transmises à des tiers pouvant les utiliser pour leurs propres besoins (par exemple mandataires pour les besoins de la gestion d’un différend (avocats, huissiers de justice…) ou, dans l’éventualité où notre société ou tout ou partie de ses actifs, seraient acquis par un tiers, vos données à caractère personnel peuvent être rendues accessibles à toute personne intervenant dans la préparation et la réalisation de l’opération et incluses dans les actifs cédés).  

 

Finalités, bases juridiques du traitement de vos données à caractère personnel et durées de conservation 

 

A l’issue des durées de conservation précisées dans le tableau ci-dessous, vos données à caractère personnel seront, si besoin, archivées pendant une durée n’excédant pas les délais de prescription légale ou les obligations d’archivage applicables ou la durée des procédures en cas de contentieux. Une fois ces délais expirés, les données seront détruites.  

 

 

Finalités 

Base(s) légale(s) 

 

Durée d’utilisation   

  • Gestion de nos relations 

  • Exécution de mesures précontractuelles, contractuelles, prises à votre demande (demandes d’information, de mise en relation, gestion de votre compte…) 

  • Notre intérêt légitime (gérer nos relations avec les tiers) 

1 an après la fin de nos relations  

  • Amélioration et personnalisation de nos services  

Intérêts légitimes de notre société (exercer notre activité, améliorer nos services)  

3 ans après votre dernier contact avec nous 

  • Gestion des opérations relatives à la prospection  

  • Elaboration de statistiques commerciales  

  • Gestion de votre inscription à notre newsletter 

 

  • Mesure de la qualité et de la satisfaction 

  • Constitution et gestion de listes de contacts pertinents  

  • Invitations à des évènements 

  • Gestion du contentieux  

Intérêts légitimes de notre société (assurer la défense de droits en justice) 

Pendant la durée de la procédure (jusqu’à expiration des voies de recours) 

  • Gestion de vos demandes de droits sur vos données à caractère personnel 

Respect des obligations légales de notre société 

6 mois après notre dernier contact 

 

Les données qui seraient indispensables pour l’exécution d’un contrat avec nous sont signalées lors de la collecte.  

Vos droits sur vos données à caractère personnel  

 

Vous pouvez exercer à tout moment les différents droits prévus par la règlementation en vigueur : droit d’accès, de rectification des données erronées vous concernant, et, dans les cas et selon les limites prévues par la règlementation, d’opposition, de suppression de certaines de vos données à caractère personnel, d’en faire limiter l’usage ou de solliciter leur portabilité en vue de leur transmission à un tiers, mais également de définir le sort de vos données après votre mort.  

 

Pour exercer vos droits, il vous suffit d’écrire à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. et d’y joindre, le cas échéant, toute pièce permettant de justifier votre identité et le bien fondé de votre demande. 

 

Il vous est rappelé que nous pouvons, conformément à la règlementation, être amenés à refuser de faire droit à certaines demandes concernant certains de ces droits (notamment le droit de suppression), pour des motifs légitimes tels que les besoins de la défense de droits en justice ou les nécessités d’une obligation légale de conservation de certaines données.  

 

Pour toute information complémentaire ou difficulté relative à l’utilisation de vos données à caractère personnel, vous pouvez écrire à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. En cas de difficulté non résolue, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). 

 

Modification et mise à jour de cette Politique  

 

Cette présente Politique relative à la protection des données à caractère personnel peut faire l’objet de modifications et de mises à jour ultérieures entrant en vigueur lors de leur date de publication sur notre site. Nous vous invitons par conséquent à en prendre connaissance régulièrement afin d’obtenir les informations les plus à jour sur l’utilisation de vos données à caractère personnel. 

 

 

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